Explications concernant l’évaluation de rente

1	Renseignement sur la rente attendue
	Une évaluation de rente renseigne sur les rentes que l’on peut vraisemblablement attendre de l’AVS ou de l’AI. Elle indique les montants de rente qu’il est permis d’escompter au moment de la retraite, de l'invalidité ou, en cas de décès pour les proches.

2	Limites de l’évaluation de rente
	Réserves émises concernant le principe et le résultat de l’évaluation de la rente:

	L’évaluation de la rente se base sur les données personnelles du moment (état civil, composition de la famille, etc.) et sur le droit en vigueur. Des changements de situation personnelle ou du droit en vigueur peuvent influencer considérablement le droit à la rente ou le montant de celle-ci. Un calcul anticipé est donc d’autant plus fiable qu’il est fait proche de l’événement assuré (retraite, invalidité, décès).
	Si vous êtes divorcé, le résultat de l’évaluation de la rente ne pourra être entièrement satisfaisant. Le partage des revenus qui, en l’occurrence, doit être effectué en est la cause. Il est dans ce cas préférable de demander auprès de votre caisse de compensation un calcul anticipé de la rente (voir remarques suivantes).
	L’évaluation de la rente se base sur les indications que le demandeur laissera au sujet de ses revenus antérieurs. Afin de considérablement simplifier les choses, une évolution régulière des revenus est admise. De plus et pour une rente de vieillesse, les revenus allant du moment où l’évaluation est demandée et celui où la rente pourra être perçue doivent être augmentés sur la base des tables générales de l’évolution des salaires.

3	Calcul anticipé de la rente
	Le calcul anticipé de la rente a le même but que l’évaluation de la rente mais se fonde, lui, sur les informations provenant du compte individuel. La caisse de compensation mandatée pour le calcul effectue alors un rassemblement des écritures inscrites sur le compte individuel, procède à un éventuel partage des revenus et calculera les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance. Cette procédure (complexe) permettra naturellement d’obtenir un résultat plus précis de la hauteur de la rente attendue.
	La personne qui désire un calcul anticipé de sa rente peut le demander par écrit à sa caisse de compensation. La Demande de calcul d'une rente future peut être téléchargée ici ou demandée auprès des caisses de compensations et leurs agences. Il est recommandé aux conjoints de déposer une demande commune.
	Vous trouverez des informations détaillées relatives au calcul anticipé de la rente dans le mémento 3.06 "Calcul anticipé de la rente".

4	Principe de l’évaluation de la rente
	Les règles de calcul valables pour l’évaluation de rente sont pour l’essentiel les mêmes que celles appliquées pour le calcul normal d’une rente.
	Les rentes sont calculées pour les échéances suivantes:

	Les rentes de survivants et d’invalidité, pour la date de la demande,
	Les rentes de vieillesse, pour la date de la retraite.

Si la personne requérante est domiciliée en Suisse, la caisse admet qu’elle restera assurée en Suisse jusqu’à sa retraite.

5	Eléments du calcul de la rente

	Le montant d’une rente dépend des années de cotisations qui peuvent être prises en considération, des revenus sur lesquels des cotisations ont été prélevées, ainsi que des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance.
	Une durée de cotisations complète donne droit à une rente complète et une durée de cotisations incomplète, à une rente partielle. Les personnes qui présentent une durée de cotisations complète et réalisent un revenu annuel moyen d’au moins 83'520 francs (état 2011) toucheront la rente maximale.
	Les revenus de l’activité lucrative que les conjoints ont réalisés durant leurs années de mariage sont partagés (splitting). Ainsi est attribuée à chaque conjoint la moitié du revenu de l’autre. Dans le cas de l’évaluation de la rente, le partage des revenus pour personnes mariées sera effectué sur la base des indications correspondantes que vous aurez saisies.
	Lors du calcul de la rente, on peut créditer à une personne assurée une bonification pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle elle avait des enfants de moins de 16 ans. Pour les personnes mariées, la bonification est répartie par moitié entre les conjoints, pour leurs années de mariage.
	Une bonification d’assistance est allouée aux personnes qui ont pris soin de proches avec qui elles faisaient ménage commun et qui touchaient, de l’AVS ou de l’AI, une allocation pour impotence de degré moyen ou grave. Cette bonification est allouée pour chaque année remplissant ces conditions. Aucune bonification pour tâches d’assistance ne peut être accordée pour les années donnant déjà droit à une bonification pour tâches éducatives. Remarque: aucune bonification pour tâche d’assistance n’est prise en compte pour l’évaluation de la rente.
	La somme des deux rentes individuelles d’un couple peut atteindre au plus 150% de la rente individuelle maximale. Si elle dépasse ce montant limite, les rentes sont diminuées en conséquence (plafonnnement).
	La personne qui décide d’anticiper sa rente de 1 ou 2 années par rapport à l’âge ordinaire de la retraite, touchera une rente réduite. Le montant obtenu est réduit de 6,8% par année d’anticipation jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Pour les femmes nées entre 1940 et 1947, le taux de réduction appliqué est de 3,4%. Dès que l’âge ordinaire de la retraite est atteint, le montant de la réduction est recalculé.
	A l’inverse, la personne qui ajourne sa rente de 1 jusqu’à maximum 5 années, aura une rente majorée. Le supplément en francs est un montant fixe qui correspond à un pourcentage de la moyenne des rentes ajournées. Plus la période d’ajournement sera grande, plus grand également sera le pourcentage.
	Vous trouverez d’autres renseignements relatifs à l’anticipation et l’ajournement de la rente dans le mémento "Âge flexible de la retraite" (3.04).

6	Loi sur le partenariat enregistré
	Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, sont assimilés

	au mariage le partenariat enregistré,
	au divorce la dissolution juridique du partenariat,
	à un veuf la personne survivante au décès de son / sa partenaire.

Pour l'évaluation de rente, les désignations d’état civil ont par conséquent également les significations suivantes:

	mariage:     partenariat enregistré
	divorce:       dissolution juridique du partenariat enregistré
	veuvage:      décès du (de la) partenaire enregistré(e).

7	Renseignements
	Les caisses de compensation et leurs agences fournissent volontiers tous les renseignements utiles. La liste complète des caisses de compensation AVS figure aux dernières pages des annuaires téléphoniques.
	D’autres informations relatives au calcul de rentes de vieillesse, d’invalidité et de survivants sont disponibles dans les mémenti suivants:

	Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l’AVS (3.01)
	Rentes de survivants de l’AVS (3.03)
	Rentes d’invalidité et allocations pour impotents de l’AI (4.04).